Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 22/05/1986
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi combien d'emplois seront créés en 1986 pour assurer le développement des moyens dont disposent les services de l'aide à domicile aux jeunes handicapés.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/10/1986
Réponse. -Le maintien à domicile des enfants handicapés, qui requiert tout à la fois un soutien des parents ainsi que des soins et une rééducation précoces, s'est développé ces dernières années. Les services d'aide à domicile comportent essentiellement les centres d'action médico-sociale précoce (C.A.M.S.P.) et les services de soins et d'éducation spécialisée à domicile (S.S.E.S.D.). Les C.A.M.S.P. au nombre de 137 sont compétents pour la prise en charge de la guidance parentale et les rééducations nécessaires à l'enfant de zéro à six ans. Les services de soins et d'éducation spécialisée interviennent également au domicile des parents d'enfants handicapés âgés de trois à vingt ans. Au nombre de 150 environ, ils assurent les soins et les rééducations nécessaires. Ces services spécialisés sont financés par l'assurance maladie, à 80 p. 100 de leur budget en ce qui concerne les C.A.M.S.P., à 100 p. 100 en ce qui concerne les services de soins sous la forme de forfaits de séance. Les difficultés que connaissent actuellement les organismes d'assurance maladie conduisent, depuis 1984, à soumettre la création de nouveaux services ou l'extension de services existants à la contrainte du redéploiement des moyens ; l'ouverture de nouveaux services sera donc possible dans la mesure où les moyens nécessaires à leur fonctionnement pourront être dégagés à partir des structures existantes financées par la sécurité sociale (établissements pour enfants handicapés, hôpitaux psychiatriques notamment). En outre, les services d'auxiliaires de vie, développés depuis 1981, peuvent intervenir au domicile des familles qui ont un enfant gravement handicapé. Il existe actuellement 256 services répartis dans quatre-vingt-neuf départements qui disposent de 1864 postes d'auxiliaires de vie équivalent temps plein. Ces services reçoivent pour chaque poste une subvention forfaitaire annuelle de l'Etat fixée à 57 960 F. Aucun poste nouveau ne pourra être créé dans ces services compte tenu de la nécessité de comprimer l'évolution des dépenses de l'Etat. Toutefois il y a lieu de préciser que ces services n'interviennent que marginalement auprès des enfants lourdement handicapés qui requièrent à la fois une aide pour les actes de la vie courante et des soins spécialisés.
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