Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 22/05/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., s'il espère dégager des crédits pour régler le problème d'avancement des conducteurs de travaux du service des lignes des P.T.T.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 26/06/1986
Réponse. -La maîtrise du service des lignes se répartit en deux corps : le corps des conducteurs de travaux (C.D.T.X.), comprenant le seul grade qui correspond au 1er niveau de la catégorie B type, et le corps des chefs de secteur, comprenant les grades de chef de secteur (C.S.E.C.) et de chef de district (C.D.I.S.), dont les indices terminaux correspondent à ceux des 2e et 3e niveaux de la catégorie B type. En ce qui concerne la carrière des C.D.T.X. du service des lignes, des modifications ont été apportées au statut particulier régissant le corps des chefs de secteur, permettant notamment de réserver aux seuls C.D.T.X. l'accès au grade de chef de secteur par concours et par liste d'aptitude. En outre, pendant une période transitoire fixée à cinq ans, les chefs de secteur pourront être recrutés par liste d'aptitude dans la limite de 60 p. 100 des emplois à pourvoir parmi les C.D.T.X. du service des lignes classés au 7e échelon de leur grade. Par ailleurs, un certain nombre de chefs de secteur nouvellement promus pourront postuler sans délai le grade de chef de district. S'agissant de l'avancement des chefs de secteur et des chefs de district au grade d'inspecteur, le dernier concours spécial a été organisé en 1982. Les demandes de reconduction de cette procédure formulées par la suite n'ont pu aboutir compte tenu du contexte budgétaire. Toutefois, les fonctionnaires du corps des chefs de secteur peuvent faire acte de candidature au concours interne d'inspecteur, sous certaines conditions d'âge et d'ancienneté de service. En outre, tous les fonctionnaires de catégorie B de plus de quarante ans peuvent accéder au grade d'inspecteur par la voie d'une liste d'aptitude précédée d'un examen professionnel, dans la limite du neuvième des titularisations prononcées après concours. L'objectif de l'administration des postes et télécommunications demeure d'obtenir en faveur des C.D.T.X. du service des lignes une structure à trois niveaux telle qu'elle existe dans les corps de catégorie B type.
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