Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 22/05/1986
Convaincu de la nécessité pour notre pays - tant sur le plan économique que pour assurer notre défense nationale - de poursuivre l'exploitation de l'énergie nucléaire, mais étonné du silence des pouvoirs publics sur les retombées en France de la catastrophe de Tchernobyl, M. Gérard Delfau demande à M. le Premier ministre quelles directives il compte donner à messieurs les ministres de l'industrie et de l'environnement pour que les Français soient désormais informés, à l'égal de la plupart des Européens, des risques qu'ils encourent en cas d'accident nucléaire. Il lui demande, à la lumière des récents événements, s'il ne considère pas aujourd'hui opportun de mettre en place un organisme indépendant dont la composition garantisse l'objectivité et la rigueur scientifique, chargé d'étudier les mesures d'information et de protection des populations pour éviter à l'avenir tout risque de drame.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 15/10/1987
Réponse. -En ce qui concerne l'information sur le nucléaire, les pouvoirs publics ont une volonté déterminée de la voir la plus ouverte possible. C'est pourquoi, indépendamment de ce qui existait déjà, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme et le ministre chargé de la santé ont mis en place sur minitel un magazine d'informations sur le nucléaire. Ce service est accessible en composant le 36.14, code Magnuc. Cet outil complète utilement une panoplie de moyens d'informations mis en oeuvre par les pouvoirs publics, les élus, les exploitants : brochures, communiqués de presse, expositions, commissions locales. Le magazine minitel d'informations sur le nucléaire a l'avantage de permettre la mise à disposition permanente d'un certain nombre de données actualisées : textes, chiffres, schémas, cartes. Ce média est en outre largement utilisé par les Français : trois millions de postes existent sur le territoire national ; ce chiffre est très important sion le compare au tirage des journaux. En cas de nécessité, le rythme d'actualisation des données, normalement hebdomadaire, sera nettement accéléré. En outre, le ministre de l'industrie, des P.et.T. et du tourisme peut mettre en place une cellule interministérielle d'informations accessible par un numéro vert. Cette cellule permettra de contacter une équipe de spécialistes en mesure de diffuser les mesures effectuées, d'expliquer l'événement et d'indiquer les mesures éventuelles à prendre. En ce qui concerne la possibiité de la mise en place d'un organisme indépendant dont la composition garantisse l'objectivité et la rigueur scientifique et chargé d'étudier les mesures d'information et de protection des populations, il apparaît qu'un tel organisme existe déjà. Il s'agit du conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires dont les missions et la composition ont été élargies dans le domaine de l'information et de la communication : ce conseil comporte maintenant des parlementaires, des journalistes, des scientifiques, des syndicalistes, des représentants d'associations de protection de l'environnement. L'examen du dossier de l'information nucléaire en France est en cours et, d'ores et déjà, cette instance a formulé des recommandations pour perfectionner le magazine minitel, notamment quant à son accessibilité et son utilisation en cas de crise. L'ensemble de ces avis est et sera rendu public.
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