Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 22/05/1986
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les menaces qui pèsent sur les conditions de la prochaine rentrée scolaire dans les établissements privés d'enseignement secondaire du Rhône, où la dotation en emplois nouveaux annoncée s'avère notablement inférieure aux besoins réels, dont un dixième à peine se trouverait satisfait. La situation dans l'enseignement primaire, d'autre part, interdirait l'ouverture de huit classes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir faire examiner la possibilité d'un accroissement des moyens accordés à l'enseignement privé, secondaire et primaire, de ce département.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/07/1986
Réponse. -Dans le cadre de la création de quatre cents emplois nouveaux destinés aux établissements privés sous contrat, qui a été annoncée par le ministre de l'éducation nationale le 18 avril 1986, une dotation supplémentaire de vingt emplois a été accordée au recteur de l'académie de Lyon pour préparer la rentrée de 1986. Cette dotation supplémentaire, qui tient compte de l'augmentation des effectifs d'élèves constatée aux deux rentrées scolaires de 1984 et 1985, devrait permettre non seulement d'assurer en priorité les suites de scolarité qui n'auraient pas pu être satisfaites dans le cadre de la dotation initiale et d'améliorer les conditions de l'accueil dans les établissements privés du second degré, mais encore de répondre aux besoins spécifiques apparus dans les établissements du premier degré privés.
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