Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 22/05/1986
M.Rémi Herment appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la diminution du montant des aides au démarrage des agriculteurs qui se constituent en G.A.E.C. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette baisse tout à fait regrettable qui touche l'ensemble des sociétés civiles, lesquelles présentent de nombreux avantages pour les agriculteurs français.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/08/1986
Réponse. -La diminution du montant des aides au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun résulte d'un arrêté du 4 mars 1986 relatif aux aides en faveur de la modernisation, et a été rendue inévitable par la réduction de la dotation du chapitre budgétaire concerné dans la loi de finances 1986. Cette baisse des barèmes d'aide préserve néanmoins les aides de démarrage aux G.A.E.C. pére-fils pour lesquels le Gouvenement, en accord avec les organisations professionnelles, tient à poursuivre sa politique de développement dans la mesure où ce type de groupement contribue grandement à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs.
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