Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - G.D.) publiée le 15/05/1986
M.Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les documents demandés aux Français en résidence à l'étranger et qui sont titulaires d'une retraite, par les caisses régionales de sécurité sociale pour le versement de leurs pensions. Selon les informations qu'il a pu réunir, ces certificats de vie ou de résidence doivent être présentés dans certaines régions une fois par an, comme à Marseille, par exemple, et, dans d'autres, une fois par trimestre, comme c'est le cas à Lyon. La caisse d'Alsace-Lorraine, quant à elle, a établi un formulaire qui doit simplement être signé du consul et du pensionné. Il lui demande, d'une part, si une unification des documents demandé par les caisses régionales de sécurité sociale et de leur production ne pourrait pas être établie en vue de simplifier les démarches effectuées par nos compatriotes expatriés. D'autre part, il lui demande de bien vouloir étudier la solution miseen place par la caisse régionale d'Alsace-Lorraine qui, par sa simplicité, semble répondre à la fois aux voeux de l'administration et des administrés, en vue d'élargir son application à toutes les caisses de sécurité sociale.
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La question est caduque
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