Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 15/05/1986
M. Jean-Luc Bécart demande à M. le secrétaire d'Etat à la mer de lui faire part de son appréciation sur les causes du naufrage du Snekkar Arctic pour que pareille catastrophe ne se reproduise plus. En conséquence, il lui demande de faire diligence pour qu'une enquête approfondie ne laissant aucune question dans l'ombre soit rapidement menée à son terme et que toutes les mesures soient prises pour que les autorisations de navigation ne soient délivrées qu'avec certitude, étant entendu que les problèmes de sécurité à bord de tous les navires français et en particulier des navires de pêche doivent être totalement reconsidérés.
- page 707
Réponse du ministère : Mer publiée le 19/06/1986
Réponse. -Le chalutier Snekkar Arctic a sombré le 21 février 1986. Le jour même, une commission d'enquête technique et administrative a été nommée et a reçu pour mission de déterminer les causes du naufrage et d'en tirer les enseignements. Après avoir recueilli les témoignages des rescapés et entendu les personnes ayant à connaître de cette affaire, la commission a établi un rapport provisoire dont une des principales conclusions - celle concernant les engins de sauvetage et leur utilisation - a déjà fait l'objet d'un projet d'arrêté qui sera prochainement publié et qui complète et précise les prescriptions à observer en la matière, notamment pour ce qui est de l'entraînement des équipages et des exercices de sécurité. Ayant ensuite fait procéder à diverses études et expertises, la commission vient de compléter ce rapport et de le communiquer, pour observations, aux personnes concernées, conformément à la procédure applicable. C'est donc dans le courant du mois de juillet prochain que la commission devrait remettre au secrétaire d'Etat à la mer un rapport définitif qui comportera, outre une analyse des causes du naufrage, des propositions destinées à en prévenir le renouvellement.
- page 857
Page mise à jour le