Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 15/05/1986
M. Jean-Luc Bécart fait part à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi du dépôt de bilan des Fonderies et constructions de Saint-Omer qui employent, à ce jour, plus de 200 salariés. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de garantir l'emploi par le maintien de cette entreprise et ne pas alourdir ainsi le nombre des demandeurs d'emploi dans un secteur d'activité par ailleurs déjà si sévèrement touché par la crise.
- page 694
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 22/01/1987
Réponse. -Il est rappelé à l'honorable parlementaire que l'action des pouvoirs publics en faveur du maintien de l'activité des différentes constituantes du groupe Fievet, dont font partie les Fonderies et constructions de Saint-Omer, s'est déjà concrétisée au cours des dernières années par l'octroi d'aides financières. Ces aides n'ont pas permis d'éviter le dépôt de bilan de plusieurs sociétés du groupe. Face à cette situation, les pouvoirs publics ont pris acte avec intérêt de la désignation d'un administrateur unique à l'ensemble des entreprises afin de coordonner les mesures susceptibles de concourir à la résolution des difficultés de chacune des sociétés. Dans le cadre de la procédure en cours, il appartient au tribunal de commerce de se prononcer sur l'avenir des Fonderies et constructions de Saint-Omer.
- page 94
Page mise à jour le