Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 15/05/1986
M. Jean-Luc Bécart attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, à la fois sur les menaces qui pèsent sur la sécurité sociale minière depuis le projet de restructuration du rapport Bloch-Lainé de 1979, et sur la campagne mensongère engagée chez certains médecins et dentistes libéraux contre cette même sécurité sociale minière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre toutes mesures afin d'assurer la sauvegarde du régime minier et de ses oeuvres et pour qu'une information véritable soit engagée sur la qualité de ce régime.
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Réponse du ministère : Sécurité sociale publiée le 07/05/1987
Réponse. -Le régime minier doit moderniser et adapter des structures inchangées depuis 27 ans aux bouleversements considérables qu'a connu le secteur de l'extraction minière en France, et en particulier l'industrie charbonnière, dont les effectifs salariés sont passés de 284 389 en 1960 à 74 288 au 1er janvier 1986. Cette responsabilité revient au premier chef aux partenaires sociaux gestionnaires du régime. Pour sa part, l'Etat ne manquera pas d'apporter son concours à ce régime pour mener à bien une telle réforme, comme cela a été le cas en 1985 avec le regroupement des 7 SSM du bassin ferrifère lorrain. La modernisation souhaitable du régime minier est d'ordre purement administratif, et ne vise nullement à remettre en question le niveau des prestations offertes aux mineurs, pas plus que les oeuvres sociales et le personnel médical qui font la spécificité de ce régime, encore moins à transférer une charge quelconque aux communes. Au contraire, la garantie de leur maintien devrait s'en trouver renforcée.
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