Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 15/05/1986
M.Jean-Luc Bécart attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les graves difficultés qui pèsent sur l'industrie textile dans le secteur du Béthunois. Après la suppression de plus de 600 emplois chez " Levi Strauss ", " Neveu ", au " Pigeon voyageur ", c'est à son tour l'entreprise de confection Noranda qui menace de licencier une partie de ses ouvrières. Il lui rappelle que le textile dans la région Nord - Pas-de-Calais a connu la disparition de quelque 35 000 emplois, ce, malgré les 3 milliards de francs lourds accordés à la profession et au patronat. En conséquence, il lui demande que des mesures concrètes soient prises pour endiguer cette vague et assurer ainsi le maintien industriel en favorisant notamment la reconquête du marché intérieur. Le Président de la République lui-même ne reconnaissait-il pas en avril 1983, à Lens que cette industrie représente pour la région Nord - Pas-de-Calais et le pays tout entier un atout considérable.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 27/11/1986
Réponse. -L'industrie du textile-habillement demeure un des grands secteurs manufacturiers français : elle emploie au plus 10 p. 100 des effectifs industriels dans un tissu de petites et moyennes entreprises réparties sur tout le territoire français. La réduction continue de ses effectifs depuis dix ans reflète à la fois l'importance de l'effort de modernisation qui a été entrepris et l'âpreté de la concurrence internationale. L'arrivée des pays à bas salaires sur ce marché du textile-habillement, mais également la tendance structurelle à l'uniformisation des habitudes de consommation dans les pays industrialisés se sont traduites par une intensification de la concurrence intra-européenne. La structure des échanges textile-habillement français reflète cette évolution : 80 p. 100 des flux (d'importation ou d'exportation) sont en provenance de pays industrialisés, dont 60 p. 100 pour la Communauté économique européenne. Une amélioration durable des grands indicateurs macro-économiques de ce secteur (emploi, balance commerciale) passe donc par une amélioration de sa position compétitive par rapport à ses riveaux industrialisés. L'option choisie par le Gouvernement est d'alléger par mesure générale les contraintes de toutes sortes pesant actuellement sur la vie des entreprises, de façon à créer un contexte plus favorable tant à leurs initiatives commerciales qu'à leur effort d'investissement. Aux mesures générales de lutte contre l'inflation, de baisse des taux d'intérêt sont venus s'adjoindre des mesures réglementaires spécifiques au secteur textile-habillement, comme l'abrogation de l'obligation de marquage d'origine, le démantèlement du dispositif de contrôle des prix. Et il n'est pas de doute que la réforme du droit de la concurrence entreprise par le Gouvernement aura des incidences positives sur les entreprises du textile-habillement, notamment s'agissant du " refus de vente ". Les sociétés françaises seront alors pleinement à même d'améliorer leur position compétitive, en s'appuyant sur le savoir-faire et la notoriété reconnue dont elles disposent dans le domaine de la mode. La position française dans le cadre des négociations d'un nouvel accord multifibre ressort à l'évidence de cette politique d'environnement : il s'agit de réguler le marché international des échanges textiles de façon que ses à-coups, à la faveur notamment d'évolution monétaire des parités monétaires, ne viennent pas perturber le difficile ajustement des entreprises françaises. La France a participé dans cet esprit à l'élaboration du mandat de négociation, qui a été définitivement arrêté le 11 mars dernier par le Conseil des ministres de la Communauté. Il s'agit en effet d'une négociation européenne : ce mandat est actuellement mis en oeuvre par la commission des communautés. Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme veille pour sa part à ce que la commission ne sorte pas de la route qui lui a été tracée et qui a fait l'objet de nombreux compromis entre les positions de tous les Etats membres. De façon plus précise, le Gouvernement français est particulièrement vigilant sur les points suivants : les quantités à inscrire pour chaque pays dans les accords bilatéraux : leur total ne devant pas excéder les limites globales fixées par le Conseil pour la Communauté et pour chaque Etat membre ; la clause destinée à permettre de limiter les poussées d'importations à l'intérieur, des quotas actuellement sous-utilisés (clause anti-surge ou anti-bouffée d'importation) ; la clause de sauvegarde, dite de sortie de panier, qui permet d'établir pendant la durée d'application des accords bilatéraux de nouveaux quotas : le mandat prévoit que cette procédure sera renforcée vers plus d'efficacité et accélérée dans le cas d'urgence ; l'introduction de mesures devant permettre de lutter plus efficacement contre la contrefaçon. Comme on a pu le constater ces derniers mois, les pouvoirs publics ont montré leur détermination à ce que les négociations se déroulent au mieux des intérêts de notre industrie. ; dite de sortie de panier, qui permet d'établir pendant la durée d'application des accords bilatéraux de nouveaux quotas : le mandat prévoit que cette procédure sera renforcée vers plus d'efficacité et accélérée dans le cas d'urgence ; l'introduction de mesures devant permettre de lutter plus efficacement contre la contrefaçon. Comme on a pu le constater ces derniers mois, les pouvoirs publics ont montré leur détermination à ce que les négociations se déroulent au mieux des intérêts de notre industrie.
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