Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 15/05/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'importance que revêt, pour les jeunes agriculteurs désireux de s'installer, la détermination d'une politique d'aide financière. A cet égard, le Crédit agricole doit dans ce domaine jouer un rôle essentiel. Aussi lui demande-t-il les mesures qu'il entend prendre pour que les jeunes agriculteurs reçoivent de la part des partenaires habituels l'aide nécessaire à leur installation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/07/1986
Réponse. -Le coût de l'installation devenant de plus en plus élevé, le Gouvernement a décidé d'apporter aux jeunes agriculteurs un soutien financier encore plus substantiel en abaissant, à compter du 1er juillet 1986, les taux d'intérêt des prêts bonifiés pour l'agriculture. Plus particulièrement, les prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs verront leurs taux réduit de 2 p. 100. Ils passeront donc de 4,75 p. 100 à 2,75 p. 100 dans les zones de montagne et défavorisées et de 6 à 4 p. 100 dans les autres zones. De plus, le plafond de ces prêts sera relevé et porté de 450 000 francs à 500 000 francs. Par ailleurs, le dispositif mis en place sera complété par une baisse de 1 p. 100 des autres prêts bonifiés, à l'exception des prêts fonciers qui le seront de 0,75 p. 100. Le Gouvernement a donc renforcé la politique d'incitation financière actuelle dans des conditions qui devraient permettre de répondre aux besoins des jeunes agriculteurs qui s'inst allent.
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