Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 15/05/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le niveau des bourses affectées à l'enseignement agricole. L'urgence d'un relèvement du taux de versement se justifie largement en raison de la moindre progression des bourses de l'enseignement général. L'enjeu de telles mesures est de ne pas considérer l'enseignement agricole comme un enseignement secondaire suivi par celles et ceux qui ont abandonné les filières de l'enseignement général. Aussi lui demande-t-il les mesures qu'il envisage pour que l'évolution du niveau des bourses de l'enseignement agricole soit positive.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/07/1986
Réponse. -Le taux de la part de bourse dans les établissements d'enseignement technique agricole a été porté au 1er janvier 1986 au même niveau qu'à l'éducation nationale. Les élèves des établissements de l'enseignement technique agricole perçoivent deux parts supplémentaires appelées " d'enseignement technologique ". Les élèves des classes de B.E.P.A. 1 et 2 et de C.A.P.A. 3 perçoivent de une à trois parts supplémentaires. Ces compléments d'indemnité sont spécifiques à l'enseignement agricole. Le nombre de parts attribuées dans ces classes pourrait augmenter progressivement dans les prochaines annnées, en fonction des crédits budgétaires.
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