Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 15/05/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur la nécessité de poursuivre la politique de réhabilitation des logements sociaux. Tant pour des raisons tenant aux dégradations prévisibles que pour celles se rattachant à l'impact auprès fes locataires que revêt une politique de réhabilitation, il est urgent de maintenir dans les meilleures conditions les logements sociaux. La dégradation non maîtrisée de ces logements s'avérerait à terme comme une exclusion. Aussi lui demande-t-il l'importance des crédits que ses services entendent affecter à ce secteur.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/08/1986
Réponse. Les crédits consacrés à la réhabilitation des logements sociaux sont constitués essentiellement par la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale (Palulos) qui est une aide de l'Etat pour l'amélioration du parc locatif social sous la forme d'une subvention. Le tableau ci-dessous fait apparaître l'évolution récente des crédits Palulos pour la France entière (en MF) : Nota : voir tableau p. 1173. D'autre part, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports a annoncé le 3 juin dernier, entre autres mesures financières, une baisse du taux des prêts complémentaires à la Palulos qui passe de 9 p. 100 à 5,8 p. 100 permettant ainsi d'augmenter sensiblement le volume physique des travaux de réhabilitation.
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