Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 15/05/1986
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la situation de l'industrie française de la chaussure. Cette industrie est la deuxième en Europe après l'industrie italienne. Elle a réalisé, en 1985, 18 milliards de francs de chiffre d'affaires et emploie plus de 60 000 personnes dans 400 entreprises. Elle produit 200 millions de paires par an dont 30 p. 100 sont exportées. En 1985, 157 millions de paires de chaussures ont été importées en France, soit un taux de pénétration du marché par les importations de 55 p. 100. Cet état de fait, qui s'aggrave d'année en année, inquiète la profession de la chaussure. Aussi conviendrait-il, pour maintenir l'activité de cette industrie, que les pouvoirs publics interviennent comme le font d'autres pays. Le Gouvernement envisage-t-il de contingenter nos importations. Par ailleurs, n'est-il pas possible de rétablir pour 1987 la taxe parafiscale (taxe C.I.D.I.C.) à 0,25 p. 100 du chiffre d'affaires. Le produit de cette taxe bénéficie aux professionnels de la chaussure. Sa réduction serait d'autant plus regrettable que nos principaux concurrents disposent déjà d'aides publiques beaucoup plus conséquentes. Il lui demande de lui indiquer sa position sur ce dossier et les solutions qu'il préconise.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/06/1986
Réponse. -La situation de l'industrie française de la chaussure est bien connue des pouvoirs publics qui en ont toujours suivi l'évolution très attentivement. L'importance de la concurrence étrangère a également retenu toute l'attention des services. Le principal concurrent de la France dans ce secteur reste l'Italie, qui fournit près de 50 p. 100 des importations totales en volume et 60 p. 100 en valeur. Viennent ensuite effectivement, mais très loin derrière, l'Espagne (6,2 p. 100 en valeur) et le Portugal (6,3 p. 100 en valeur), ce dernier pays ayant pour la première fois dépassé l'Espagne en 1985. C'est donc la Communauté européenne qui constitue le principal fournisseur du marché français, ce qui ne permet pas d'envisager de mesures restrictives à l'égard de ces importations. Il n'en est pas de même pour l'Extrême-Orient qui, avec la Chine, Taïwan et la Corée du Sud, représente un autre ensemble de pays concurrents, en particulier pour les articles chaussants de bas de gamme. La Chine notamment, avec 28 millions d'articles vendus à des prix très bas en 1985, menace directement les producteurs français de pantoufles et d'espadrilles. C'est pourquoi a été instauré, à partir de 1983, un système d'autolimitation qui permet de contenir la poussée des exportations chinoises. Ce système, négocié avec la commission de Bruxelles, a fixé des contingents annuels prévus pour le moment jusqu'en 1987. En ce qui concerne Taïwan, un accord, négocié en 1982 et renouvelé en 1985, limite, par subordination à l'obtention d'une licence, l'importation de certaines catégories d'articles chaussants. De toute manière, les intérêts de l'industrie de la chaussure sont pris en compte dans le cadre de nos engagements internationaux. Quant à l'allégement des cotisations sociales à la charge des entreprises, il ne pourrait, en tout état de cause, relever de mesures sectorielles ; il convient cependant de souligner que l'ensemble de la politique du Gouvernement a pour objectif d'améliorer la compétitivité des entreprises et notamment des P.M.I. Enfin, la question du taux de la taxe parafiscale du secteur cuir devra, en tout état de cause, être à nouveau posée et réexaminée pour les années à venir.
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