Question de M. DURAND Jacques (Tarn - SOC) publiée le 15/05/1986
M. Jacques Durand demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, comment le Gouvernement compte financer le mouvement sportif. Les recettes du loto prévoyaient en effet de dégager 800 millions environ pour le mouvement sportif. La loi de finances rectificative plafonne cette recette à 450 millions. Comment donc va être compensée la perte de 350 millions de francs, somme pourtant nécessaire au mouvement sportif français, notamment dans le cadre de notre candidature aux jeux Olympiques.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 12/06/1986
Réponse. -Le fonds national pour le développement du sport a été créé en 1979 pour apporter au sport français les moyens financiers nécessaires à son développement. En 1985, les ressources extra-budgétaires du fonds national pour le développement du sport prélevées sur les enjeux du loto, du loto sportif et du P.M.U. se sont élevées à 476 millions de francs. Même si on tient compte du plafonnement conjoncturel des recettes attendues du loto sportif, les ressources du F.N.D.S. vont atteindre 732 millions de francs en 1986, soit une progression en un an supérieure à 50 p. 100. Il n'est pas inutile de rappeler que la loi de finances initiale pour 1986 ne garantissait les ressources du F.N.D.S. qu'à la hauteur maximal de 586 millions. Il y aura donc, dès cette année, une marge de manoeuvre supplémentaire de 150 millions environ, permettant de financer de nouveaux projets proposés par le mouvement sportif. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé dans un combat sans merci contre le chômage des jeunes. Il était donc normal que le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports participe au grand élan de solidarité nationale qui incombe à la nation tout entière. Il est enfin précisé que le plafonnement des recettes prélevées sur les enjeux du loto sportif constitue une disposition conjoncturelle qui ne sera pas reconduite en 1987.
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