Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 15/05/1986
En fixant les grandes orientations du collectif budgétaire pour 1986, le Gouvernement a drastiquement réduit le budget alloué à la recherche et à la technologie, menaçant ainsi le recrutement de chercheurs pour 1986, le fonctionnement et l'investissement des laboratoires de recherche publique. M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, qu'un effort important en faveur de la recherche avait été conduit sous la précédente législature. Cet effort avait permis d'entreprendre la modernisation du pays afin de le préparer aux révolutions technologiques futures. Un pays sans recherche forte est, en effet, un pays sans innovation, sans dynamisme économique. Il lui demande le bien-fondé d'une telle réduction des crédits alloués à la recherche qui ne peut, à moyen terme, que nuire à l'indépendance énergétique de la France, à sa puissance, à sa position prépondérante parmi les pays industrialisés, à son autonomie en matière de défense
- page 696
Réponse du ministère : Budget publiée le 03/07/1986
Réponse. -Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, le dynamisme économique appelle un effort de recherche et d'innovation. Le plan de redressement économique du Gouvernement, qui vise à accroître la liberté des entreprises et à réduire leurs charges, permettra d'augmenter cet effort. Dans le domaine de la recherche comme dans d'autres domaines, l'effort public doit être mieux relayé par l'initiative et l'effort privés. La France souffre en effet d'un grave déséquilibre entre la recherche financée par l'Etat et la recherche financée par les entreprises elles-mêmes : la part de la dépense nationale de recherche financée par les entreprises n'est en France que de 43 p. 100, contre 49 p. 100 aux Etats-Unis, 64 p. 100 au Japon, et 57 p. 100 en R.F.A. Seul le redressement de la situation de l'économie et des entreprises permettra à la France de dégager un effort national de recherche à la mesure de ses ambitions. L'effort qu'a entrepris le Gouvernement pour alléger les charges des entreprises contribuera à ce redressement. Les annulations de crédits portant sur la recherche s'analysent pour une large part comme une réduction des fonds de roulement des organismes de recherche(1 milliard de francs) sans qu'il soit porté atteinte à la trésorerie nécessaire à leur bon fonctionnement et une réduction de certaines aides aux entreprises (aides de l'Anvar pour 200 millions de francs). Les annulations de crédits de paiement du titre VI ne représentent qu'une proportion très faible des moyens de paiement : dans le cas du C.N.R.S. par exemple les 135,6 milliards de francs correspondent à 1,6 p. 100 du total des dotations prévues en loi de finances initiale. A titre de comparaison, l'arrêté d'annulation de crédits du 5 mai 1983 avait annulé 120 millions de francs sur ce même chapitre, soit 1,8 p. 100 des crédits de paiement ouverts en loi de finances initiales pour 1983. Au total, après annulation des crédits de la loi definances rectificative, les crédits du budget civil de recherche progressent par rapport à 1985 de 5,8 p. 100 en dépenses ordinaires et crédits de paiement et de 8,5 p. 100 si l'on ne tient pas compte de l'écrètement des fonds de roulement.
- page 923
Page mise à jour le