Question de M. VOISIN André (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 15/05/1986
M.André-Georges Voisin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des veuves civiles. En effet, ces personnes ne reçoivent plus que 50 p. 100 de la retraite de leur mari alors qu'un certain nombre de charges continuent d'être payées entièrement comme l'impôt foncier ou la taxe professionnelle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour remédier à cet état de fait. 16-19
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/09/1986
Réponse. -Le Gouvernement a explicité la politique qu'il entendait mener au profit des personnes veuves lors de sa réponse apportée le 10 juin 1986 à diverses questions orales avec débat, posées par mesdames et messieurs les sénateurs. Les honorables parlementaires sont invités à se reporter à cette réponse parue au Journal officiel des débats Sénat du 11 juin 1986 (pages 1426-1437).
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