Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 15/05/1986
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur un certain relâchement constaté dans l'utilisation éventuelle des gendarmes auxiliaires qui sont des jeunes du contingent. Il semble que les instructions précisant leur rôle et leurs fonctions doivent être rappelées... et qu'ils ne sauraient se substituer aux gendarmes pour procéder à des opérations sur autoroutes, aérodromes ou autres lieux. Bref, il s'agit d'auxiliaires et non de titulaires. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 26/06/1986
Réponse. -Les instructions relatives à l'emploi des gendarmes auxiliaires précisent que les intéressés ne peuvent participer à des opérations de maintien de l'ordre et n'ont pas compétence pour établir des actes qui relèvent de la police judiciaire ou de la police administrative. Ils sont donc principalement employés à renforcer les militaires d'active sous les ordres desquels ils sont placés, dans l'exécution des missions de surveillance générale des circonscriptions et, notamment, des voies de communications routières et autoroutières, des points sensibles, des zones frontières, des zones d'habitat dispersé et des installations présentant un intérêt économique. Ils constituent également une réserve disponible en permanence pour secourir les personnes victimes d'accident ou menacées par un danger. Dans leur action quotidienne, les gendarmes auxiliaires sont encadrés et contrôlés de manière rigoureuse. Le département de la défense n'a connaissance d'aucun fait récent établissant que les directives précises qui régissent leur intervention ne sont pas appliquées.
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