Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 15/05/1986
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les raisons qui ont amené la commission de Bruxelles à " réduire le contingent chinois de manioc à destination de la C.E.E. " alors que c'est ce dernier qui présente le plus d'intérêt pour les utilisateurs. La question se pose également de savoir pourquoi ladite commission n'attribue à la France que 6 400 tonnes contre 30 000 tonnes à la Hollande, les propositions d'aliments étant les mêmes. Pourquoi avantager cette dernière au moment où notre filière porcine est déjà perturbée par des exportations massives hollandaises ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/07/1986
Réponse. -Le Conseil de la C.E.E. a adopté, en date du 10 mars 1986, un règlement fixant, pour l'année 1986, le contingent d'importation de manioc des pays non membres du G.A.T.T. (dont la Chine) à 200 000 tonnes. Ce contingent se situe à un niveau supérieur aux importations effectives de la C.E.E. au cours des trois dernières années qui se sont élevées à 107 000 tonnes en moyenne pendant cette période. L'importance du contingent, qui s'établissait à 370 000 tonnes en 1983, ne correspondait plus au courant d'échanges ; elle a donc été limitée à 200 000 tonnes sans pour autant faire l'objet d'une répartition entre les différents Etats membres de la C.E.E. L'achat des quantités disponibles résulte de la concurrence entre les différents acheteurs situés sur le territoire de la C.E.E. Il est à noter que le manioc est un produit de substitution des céréales et que toute quantité de manioc importé dans la C.E.E. conduit à rechercher un débouché équivalent à l'exportation pour les céréales communautaires, ce qui implique, notamment, des coûts financiers supplémentaires. Dans ces conditions et s'agissant d'un tel produit, il n'est pas apparu opportun au Conseil de la C.E.E. de maintenir des possibilités d'importation de manioc allant très au-delà des courants d'échanges entre la C.E.E. et les pays non membres du G.A.T.T.
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