Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 15/05/1986
M. Michel Souplet demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il pense remédier rapidement au délai de remplacement des professeurs qui est, à l'heure actuelle, d'un mois. Ce délai est de toute évidence beaucoup trop long et pénalise gravement les élèves qui ont un programme chargé à apprendre. Cet état de fait est d'autant plus inadmissible qu'il y a beaucoup de professeurs sans poste. En conséquence, il lui demande s'il est possible de ramener ce délai d'un mois à huit jours, comme précédemment.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/07/1986
Réponse. -Il n'existe aucune décision de caractère général fixant un délai en dessous duquel les professeurs absents ne seraient plus remplacés. Chaque académie, au vu des moyens en postes et en crédits de suppléance qui lui sont alloués doit organiser et planifier sur l'année scolaire un système de remplacement qui permette de faire face aux absences de moyenne et longue durée. Mais, au-delà du volume des moyens qui peuvent être consacrés à cette action, une bonne couverture des absences des professeurs dépend également d'un découpage adapté des différentes zones dans lesquelles sont appelés à exercer les personnels chargés d'effectuer des remplacements et d'une adéquation, par discipline, dans le temps et dans l'espace, entre les effectifs de professeurs disponibles et le volume des suppléances à faire. Le ministère de l'éducation nationale dispose en 1985-1986 de 7 185 emplois de remplacement et de l'équivalent en crédits de 6 000 " traitements " pour financer les besoins de suppléance de longue et moyenne durée. Une gestion rigoureuse de ces moyens étayée par une connaissance plus approfondie du volume des absences par secteur et par discipline développée dans les académies à travers les expériences des années passées doit normalement permettre d'assurer la couverture de la plus grande partie de ces remplacements. En revanche, pour les absences de courte durée, inférieures à quinze jours, le recours à des personnels extérieurs à l'établissement est matériellement difficile et pédagogiquement peu justifié. Il revient donc aux enseignants de l'établissement de prendre en charge les élèves de leurs collègues absents. Des moyens sont prévus à cet effet sous la forme d'heures de suppléances éventuelles. L'organisation de ce type de remplacement qui peut être, si nécessaire, effectué dans une autre discipline ou par des personnels du centre de documentation et d'information ou encore par des personnels d'éducation et de surveillance est déterminée par l'établissement dans le cadre de son autonomie.
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