Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - G.D.) publiée le 15/05/1986
M. Charles-Edmond Lenglet expose à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que de nombreuses petites communes rurales ont employé à des travaux d'utilité collective un ou deux jeunes stagiaires de la formation professionnelle pendant la durée maximale possible, actuellement fixée à douze mois. Ces stages se sont généralement déroulés à la satisfaction des deux parties. Malheureusement, dans le contexte actuel du chômage, la plupart de ces jeunes n'ont pu trouver de travail depuis la fin de leur stage. Il lui demande, en conséquence, s'il ne serait pas possible de permettre aux collectivités locales qui le souhaiteraient de faire un nouveau contrat d'un an aux anciens stagiaires des T.U.C. qui n'ont pas retrouvé d'emploi.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/07/1986
Réponse. -Le décret n° 85-786 du 26 juillet 1985 a prévu la possibilité dérogatoire d'une affectation prolongée d'un même jeune au travail d'utilité collective au-delà de douze mois. Néanmoins, le stage ne peut et ne doit se prolonger indéfiniment : d'une part, une certaine solidarité entre les jeunes doit être exercée afin de permettre au plus grand nombre d'entre eux de participer aux stages d'utilité collective, ce qui implique une rotation des stagiaires dans les organismes d'accueil ; d'autre part, la vocation du dispositif en question consiste à permettre aux jeunes, grâce à une première expérience avec le monde du travail, de trouver un emploi, d'effectuer une formation qualifiante ou encore d'être placés sous contrat en alternance. Le Gouvernement étudie par ailleurs des mesures destinées à permettre aux stagiaires T.U.C. une meilleure insertion professionnelle. En outre, le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, dont les principes sont définis par le projet de loi d'habilitation actuellement soumis au Parlement et dont les modalités seront précisées dans les ordonnances après consultation des partenaires sociaux, prévoit notamment des exonérations de charges sociales patronales à hauteur de 50 p. 100 dans le cas où l'embauche d'un jeune de seize à vingt-cinq ans intervient à l'issue d'un stage de travail d'utilité collective. Cette mesure, en permettant de stabiliser des jeunes dans un emploi véritable, répond donc, au-delà du simple traitement social du chômage qui a fait la preuve de ses insuffisances, au souci légitimement exprimé par l'honorable parlementaire, et qui est aussi celui du Gouvernement, de tout mettre en oeuvre pour éviter que tant de jeunes, faute d'emploi, soient confrontés à de graves difficultés matérielles et morales.
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