Question de M. COLLET François (Paris - RPR) publiée le 08/05/1986
M. François Collet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur la décision prise par le précédent gouvernement de refuser l'habilitation du D.E.A. 3e cycle en " Géographie et aménagement " à l'université Paris-Sorbonne, pour l'année 1985-1986. Prise sans aucune concertation avec les premiers responsables de cette formation, cette décision est contraire à l'avis unanime du président et du conseil scientifique de cette université. Créé il y a 10 ans, le D.E.A. a permis la formation de près de 600 diplômés issus de formations diverses, dont près de 50 p. 100 sont des étrangers appartenant à quarante nationalités différentes. Enseignement de haut niveau, de réputation nationale et internationale, il est dispensé par des professeurs de plusieurs établissements supérieurs de Paris, mais également par des professionnels, tous spécialistes reconnus. Le refus du renouvellement de l'habilitation de ce diplôme semble relever d'une volonté plus politique qu'éducative. Il lui demande d'annuler cette mesure pour que les candidats formés au cours de cette année universitaire puissent être admis aux épreuves des sessions de juin et octobre 1986.
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Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 17/07/1986
Réponse. -Le projet de diplôme d'études approfondies " Aménagement et urbanisme " présenté par l'université de Paris IV en vue de l'habilitation a été instruit conformément à la procédure réglementaire. L'habilitation sera établie à compter d'octobre 1986.
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