Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 08/05/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le succès qu'a obtenu la politique de liberté et d'ouverture des ondes qui a permis la multiplication des radios locales. Les radios, sans atteindre souvent un niveau de qualité satisfaisant, représentent néanmoins l'expression des besoins d'information et de communication bien réels. Aussi, lui demande-t-il si ses services entendent modifier les modes d'aide de l'Etat et l'interroge plus généralement sur les objectifs de la politique qu'il entend engager.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/10/1986
Réponse. -Le Gouvernement est conscient de l'importance des bouleversements intervenus, ces dernières années, dans le domaine radiophonique. La multiplication des radios locales privées, si elle constitue en soi un phénomène positif, s'est malheureusement effectuée dans un cadre législatif et réglementaire inadapté. Aussi, la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication définit-elle un nouveau cadre juridique, qui sera prochainement complété par un dispositif réglementaire approprié. S'agissant du problème particulier des contributions de l'Etat aux radios locales privées, la loi maintient le principe des aides au bénéfice des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne ne collectant pas de ressources publicitaires et ne diffusant pas de messages publicitaires. Les dispositions réglementaires relatives aux modalités de financement et d'attribution de ces aides seront publiées prochainement.
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