Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 08/05/1986
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences du plan de restructuration de l'O.N.F. qui prévoit une réduction importante de ses effectifs. Ainsi dans le département des Alpes-Maritimes huit postes de fonctionnaires sur les cent existants sont menacés. Cette suppression d'emplois alors que l'effectif est actuellement insuffisant (un poste pour 850 hectares) va empêcher l'O.N.F. de poursuivre ses différentes missions de mise en valeur des forêts, de participation au développement de la filière bois, de gestion des milieux naturels. Dans certaines communes, la perte d'un poste risque d'entraîner l'absence de présence humaine dans la forêt avec des conséquences graves sur l'exploitation du bois et le programme de lutte contre l'incendie. Pour les communes du haut pays, la perte de poste administratif va à l'encontre des efforts souvent colossaux consentis par les élus locaux pour le maintien et la création de quelques emplois. Il lui demande de remettre en cause le contrat de plan liant l'Etat à l'O.N.F. dans un sens plus favorable aux communes forestières et à la forêt française et devrait envisager la création d'un secrétariat d'Etat à la forêt.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/10/1986
Réponse. -Dans une conjoncture économique difficile, l'Office national des forêts doit faire la preuve de sa capacité à se mobiliser en vue d'améliorer son efficacité et d'assumer l'ensemble de ses missions au profit de la forêt publique. La réduction prévue des effectifs, à réaliser entre 1986 et 1988, dans le cadre du contrat de plan conclu entre l'Etat et l'office, se fera sans licenciement grâce aux départs naturels et à un rédéploiement limité des personnels, dans le cadre d'une réorganisation des services extérieurs qui vise à une adaptation de l'organisation actuelle à la nature et au poids des missions à accomplir et à une présence efficace de l'établissement aux niveaux majeurs des structures administratives et politiques et spécialement auprès des communes forestières. Pour le département des Alpes-Maritimes, les réductions d'effectifs portent sur la suppression de quatre postes de techniciens et quatre postes d'agents techniques, pour un effectif total actuel de 97 emplois de personnels fonctionnaires. Les emplois des personnels spécialisés dans la défense des forêts contre l'incendie, et ceux spécialisés dans la restauration des terrains en montagne, financés par voie de conventions conclues avec les collectivités locales ou l'Etat, ne sont pas touchés par ces mesures. Celles-ci doivent concourir à l'amélioration de la productivité globale de l'établissement public et au rétablissement de son équilibre financier qui seul permettra de retrouver et de maintenir un niveau satisfaisant de travaux d'entretien et de renouvellement dans les forêts domaniales. L'établissement continuera ainsi à assumer l'ensemble de ses missions, notamment celles concernant les forêts des collectivités locales, en maintenant la qualité du service rendu. A cette fin le versement compensateur de l'Etat sera maintenu en valeur constante pendant toute la durée du contrat de plan conclu entre l'Etat et l'Office national des for^ets pour la période 1986-1988, et qui prévoit de poursuivre l'effort déjà entrepris en matière d'amélioration de la gestion des forêts publiques.
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