Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 08/05/1986
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur la possibilité d'une participation des socioprofessionnels français dans le cadre des actions de coopération. Les socioprofessionnels ont une appréhension des problèmes, complémentaire de l'analyse formulée par les spécialistes du développement. Il apparaît intéressant de mobiliser leur compétence dans le cadre de missions ponctuelles. Aussi, serait-il nécessaire de prévoir un cadre réglementaire et financier qui permettrait de les détacher en mission de coopération en facturant à l'utilisateur (Etat, organismes de développement) leurs services à prix coûtant et donc sans bénéfice. Dans cette perspective, il lui demande s'il ne lui semble pas intéressant d'étendre les congés recherche, définis dans la loi correspondante, en congés de coopération.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 26/03/1987
Réponse. -Le ministère de la coopération utilise depuis de nombreuses années des intervenants socioprofessionels pour des missions ponctuelles. Celles-ci font l'objet de marchés avec des sociétés privées quand leurs compétences et la qualification de leur personnel répondent aux besoins recherchés. Ces marchés définissent l'aspect technique des missions à effectuer et les coûts. A ce jour, cette solution a notamment été utilisée dans les domaines de l'aviation civile, de l'urbanisme, du développement rural et de l'énergie électrique. Des interventions sont également proposées à des associations spécialisées, par exemple E.C.T.I. (experts pour la coopération technique internationale). Cette possibilité d'utiliser des intervenants socioprofessionnels pour des actions de coopération est prévue au budget du ministère de la coopération, au titre IV, chapitre 42-23, dont une partie des crédits peut être affectée à divers titres à la prise en charge de prestations de cet ordre. Toutes les possibilités administratives sont donc ouvertes par la réglementation en vigueur permettant l'intervention des socioprofessionnels français à côté des spécialistes du développement. Les moyens financiers existent, largement utilisés, et l'expérience permet de constater que le système fonctionne de manière satisfaisante. Le ministère est de surcroît décidé à mettre tout en oeuvre pour que le recours aux socioprofessionnels soit développé et élargi à tous les secteurs d'activité.
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