Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 08/05/1986
M. Marc Boeuf demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il pourrait lui indiquer le montant total des aides médicales accordées aux personnes sans domicile fixe en France en 1985.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/10/1986
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que le montant total des paiements effectués au titre des personnes remplissant les conditions prévues à l'article 194, cinquième alinéa, du code de la famille et de l'aide sociale (c'est-à-dire les réfugiés et les personnes pour lesquelles aucun domicile fixe ne peut être déterminé) se répartissent pour l'exercice 1985 de la manière suivante selon le tableau ci-joint . Nota
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