Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 08/05/1986
M. Philippe François demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui préciser la politique qu'il entend mener en faveur des professeurs certifiés, en particulier sa position sur leurs principales revendications : création d'une hors-classe, réduction des horaires pour les certifiés soumis à 20 heures de service.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/10/1986
Réponse. -Il est rappelé que les professeurs certifiés peuvent, au titre de la promotion interne, accéder au corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré s'ils remplissent certaines conditions d'âge et de service définies dans le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 portant statut particulier du corps des professeurs agrégés. Les intéressés ont également la possibilité d'occuper un emploi de direction, notamment en qualité de proviseur, censeur des études de lycée ou principal, principal adjoint de collège. Cette situation fait actuellement l'objet d'un réexamen d'ensemble dont les résultats pourraient être de nature à fixer les conditions d'une amélioration des possibilités de promotion de cette catégorie d'enseignants. Enfin, il n'est pas envisagé de procéder à une révision de la réglementation relative aux maxima de service des professeurs certifiés des disciplines artistiques et techniques en raison des implications pédagogiques et budgétaires d'une telle mesure.
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