Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 08/05/1986
M.Pierre-Christian Taittinger demande à Mmele ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, quelle suite elle entend donner aux travaux du groupe de réflexion " Médecines différentes " et aux propositions contenues dans le rapport publié en février 1986. Envisage-t-elle, en particulier, la création d'une sous-direction de l'évaluation au sein de l'administration centrale chargée de la santé, qui pourrait être la structure partenariale avec laquelle les instituts, les fondations ou autres instances de recherche et d'études contracteraient.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 14/01/1988
Réponse. - Parmi les recommandations du groupe de réflexion qui avait remis son rapport en février 1986 sous le titre " les médecines différentes. Un défi ? " ont été retenues celles concernant la nécessité d'opérer un tri et un classement et celles concernant la nécessité de l'évaluation. C'est dans ce sens que Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, a consulté l'Académie de médecine qui lui a fait connaître ses avis et recommandations le 23 juin 1987. Cette importante contribution permet déjà de distinguer entre des formes de thérapies traditionnelles et des pratiques ésotériques n'ayant aucune base scientifique sérieuse. Par ailleurs, un Comité national pour l'évaluation médicale a été mis en place par le décret n° 87-367 du 3 juin 1987 ; celui-ci est habilité à recenser les initiatives et opérations d'évaluation dans le domaine médical, à les susciter et à participer à la diffusion des résultats obtenus. Dans ces circonstances, il n'est nullement envisagé de créer une sous-direction au sein de l'administration centrale ; l'évaluation doit pouvoir rester indépendante des pouvoirs publics.
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