Question de M. DUBOSCQ Franz (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 08/05/1986
M. Franz Duboscq attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la diminution du montant de l'aide au démarrage accordée aux groupements agricoles d'exploitation en commun. En effet, un arrêté du 4 mars 1986 relatif aux aides particulières en faveur de la modernisation, paru au Journal officiel du 15 mars 1986, laisse apparaître une amputation de 6 000 F de cette aide au démarrage pour tous les G.A.E.C., c'est-à-dire pour toutes les associations constituées entre parents et enfants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour rétablir ces aides à leur taux antérieur.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/07/1986
Réponse. -La diminution du montant des aides au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, intervenue à la suite de la parution au Journal officiel de l'arrêté du 4 mars 1986 relatif aux aides en faveur de la modernisation, a été rendue inévitable par la réduction de la dotation en loi de finances du chapitre budgétaire concerné pour l'année 1986. Cette baisse des barèmes d'aide préserve néanmoins les aides de démarrage aux G.A.E.C. père-fils pour lesquels le Gouvernement, en accord avec les organisations professionnelles, souhaite poursuivre sa politique de développement, dans la mesure où ce type de groupement contribue grandement à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs.
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