Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 08/05/1986
M. Paul Souffrin demande à M. le ministre de l'agriculture quelle évolution a suivi l'installation des jeunes agriculteurs dans les quatre départements de la région Lorraine au cours de ces cinq dernières années. Les organisations agricoles s'inquiètent d'un fort ralentissement des installations de jeunes dans cette région, en particulier en Moselle. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer quelle est l'amplitude du retard de la région lorraine par rapport aux autres régions et quelles mesures il compte prendre pour relancer la politique d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/08/1986
Réponse. -En l'absence de recensements permettant de comptabiliser pour chacune des cinq dernières années le nombre des installations de jeunes agriculteurs dans les départements de la région Lorraine, il est possible de se référer aux statistiques disponibles en matière de dotation d'installation aux jeunes agriculteurs qui permettent de cerner, au-delà de la grande diversité des modalités d'installation, l'établissement à la terre des nouveaux exploitants. En effet, les installations aidées représentent de 80 à 90 p. 100 des jeunes installés de moins de trente-cinq ans. Nota : voir tableau p.1199. Le tableau ci-dessus permet de constater que la région lorraine, qui est située au seizième rang des régions françaises, a connu une évolution similaire à celle observée sur l'ensemble du territoire national. Celle-ci, marquée par une inflexion du nombre des D.J.A. accordées au cours des deux dernières années, est le reflet du contexte démographique et économique actuel. Cependant, au cours de la période de référence, les crédits consacrés à la D.J.A. pour la région lorraine ont connu une augmentation très importante (5 millions de francs en 1981, 22,3 millions de francs en 1985) auxquels il conviendrait d'ajouter le montant de la bonification des prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs. A cet égard, le Gouvernement, conscient du coût de plus en plus élevé de l'installation, a décidé de renforcer l'éventail des aides déjà existantes en procédant à compter du 1er juillet 1986 à une baisse des taux d'intérêt des prêts bonifiés pour l'agriculture. Plus particulièrement, les prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs voient leur taux réduit de 2 p. 100. A cette mesure s'ajoute un effort budgétaire immédiat en faveur de l'installation qui se traduit d'ores et déjà, malgré la rigueur budgétaire qui s'impose à l'Etat, par des crédits supplémentaires ouverts par la loi de finances rectificative pour 1986 d'un montant de 35 millions de francs. Le Gouvernement prend donc en compte la situation difficile des jeunes agriculteurs en leur apportant une contribution financière substantielle de nature à répondre aux légitimes préoccupations de l'honorable parlementaire.
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