Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 08/05/1986
Devant les interrogations de certaines organisations syndicales d'enseignants M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui préciser concrètement ce que signifie, pour les personnels usagers et le service public lui-même, le projet de transfert des pouvoirs de décision au niveau le plus ba
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/06/1986
Réponse. -La question posée semble se rapporter aux annonces faites récemment sur la nécessité d'un nouvel effort à mener en faveur, d'une part, d'une déconcentration la plus complète possible, adaptée notamment aux transferts de compétences opérés au profit des collectivités territoriales ; d'autre part, d'une simplification ou d'une amélioration de l'exercice des compétences transférées elles-mêmes et, éventuellement, de mesures nouvelles en la matière. A cet égard, le rapprochement maximum entre le niveau de décision et le niveau d'exécution constitue effectivement un élément fondamental de la réflexion : en ce sens, on peut dire que le niveau " le plus bas ", dans la hiérarchie administrative, est celui le plus proche de l'usager. Il convient toutefois de tenir également compte d'un ensemble de contraintes liées à la nature même des actions considérées ou à de simples questions de gestion, qui peuvent amener à choisir des niveaux intermédiaires. C'est ainsi que, par exemple, la notion de blocs de compétence, par un effet de parallélisme avec les choix faits dans le cadre des lois de décentralisation, pourra, le cas échéant, constituer un objectif à privilégier pour les mesures de déconcentration. Il n'y a donc pas d'attitude systématique à adopter dans une matière aussi complexe. Une réflexion est actuellement menée à ce sujet par le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement, qui fera l'objet de propositions précises à très court terme.
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