Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 01/05/1986
M. Paul Séramy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les risques qu'entraînerait la réforme actuellement envisagée du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. Il lui rappelle qu'une formation écourtée ne peut que mettre en cause la dimension éducative du centre de vacances. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si, soucieux de la sécurité des enfants, il compte renoncer aux nouvelles dispositions prévues et engager une concertation avec toutes les parties prenantes et, en particulier, avec l'Union française des centres de vacances et de loisirs.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 05/06/1986
Réponse. -La qualification des directeurs et des animateurs de centres de vacances et de loisirs sans hébergement est actuellement régie par le décret n° 73-131 du 8 février 1973, qui institue un brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (B.A.F.A.) et un brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (B.A.F.D.), et par l'arrêté du 7 mars 1973 qui en précise les dispositions. On constate depuis l'intervention de ces textes réglementaires une évolution des centres de vacances et de loisirs sans hébergement qui rend nécessaire une adaptation de la formation de leurs cadres. Telle est la raison d'être du projet de réforme, élaboré au cours de l'été 1985, que concrétise le décret n° 86-688 du 17 mars 1986, publié au Journal officiel du 20 mars 1986. Néanmoins, il apparaît que cette nouvelle réglementation n'apporte pas une réponse totalement satisfaisante au problème posé. C'est pourquoi le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, a décidé de différer l'application du décret du 17 mars 1986, pour rechercher, en liaison avec les organismes et les associations intéressés, la solution la mieux adaptée aux besoins actuels en matière de formation des cadres de centres de vacances et de loisirs, dans un souci de promotion de la vie associative et du bénévolat.
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