Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/05/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur les prêts d'accession à la propriété. Il apparaît, en effet, que des mesures d'assouplissement pour l'obtention de ces prêts seraient nécessaires afin que les P.A.P. deviennent des instruments plus efficaces au service de l'aide aux nouveaux propriétaires. Cet assouplissement prolongerait l'effort déjà accompli en la matière. Aussi lui demande-t-il si l'objectif présenté figure au rang des priorités de la politique qu'il entend engager.
- page 659
Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/06/1986
Réponse. -Le problème évoqué par l'honorable parlementaire est actuellement à l'étude au niveau interministériel, l'objectif du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports étant la recherche de solutions qui répondent aux préoccupations exprimées dans l'exposé de la question écrite.
- page 814
Page mise à jour le