Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 01/05/1986
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles mesures il compte prendre pour la construction de la deuxième tranche de l'école des Tulipes à Gonesse (Val-d'Oise), et créer les postes d'enseignement nécessaires. Du fait de l'insuffisance des locaux, du nombre d'enseignants nommés, un certain nombre d'enfants scolarisés dans ce nouveau quartier de Gonesse ne le seront pas à la rentrée scolaire prochaine. La construction de la deuxième tranche de cette école, l'ouverture d'une sixième classe, ont désormais un caractère d'urgence. Elle se permet d'insister pour que les mesures soient prises dans un quartier où les problèmes sont posés depuis longtemps et parfaitement connus de l'inspection académique et du ministère de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/07/1986
Réponse. -Le ministre de l'éducation nationale tient à rappeler au préalable que la rentrée de 1986 a été préparée à moyens constants. C'est dans ce contexte qu'il convient de mesurer l'effort qui a été consenti en faveur du Val d'Oise puisque ce département recevra une dotation de soixante-dix emplois d'instituteur dont vingt attribués récemment. En ce qui concerne la situation scolaire à Gonesse, il convient de préciser tout d'abord qu'il s'agit de l'école maternelle Benjamin-Rabier (hameau des Tulipes). Des renseignements recueillis auprès des services académiques il ressort que la construction de la deuxième tranche est programmée pour 1987. Cette école compte actuellement cinq classes ; les effectifs prévus pour la rentrée prochaine seraient de 169 élèves. Or, les normes départementales d'ouverture de classe ont été fixées à trente-cinq en maternelle : la création de la classe supplémentaire interviendrait donc si le nombre d'élèves attendus s'élevait au moins à 175. Ces enfants seraient alors accueillis à l'école Roger-Salengro qui se trouve dans le même secteur que l'école Benjamin-Rabier et dispose d'un local. Cette solution serait bien entendu provisoire. Dans ces conditions, le ministre de l'éducation nationale estime que les mesures nécessaires ont été prises. En ce qui concerne la construction de la deuxième tranche de l'école des Tulipes à Gonesse (Val-d'Oise) il est rappelé que le règlement de cette affaire ne relève plus de la compétence du ministère de l'éducation nationale en raison de la mise en oeuvre de la décentralisation. En effet, depuis le 1er janvier 1984, il n'existe plus de subventions spécifiques pour le financement de constructions scolaires du premier degré. L'aide que l'Etat apporte à la réalisation de ces équipements est versée par le canal de la dotation globale d'équipement des communes qui a été abondée des crédits correspondants prélevés sur le budget de l'éducation nationale.
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