Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 01/05/1986
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la nécessité de revoir le système de financement des exploitations agricoles dans le sens d'un assouplissement : ainsi, les taux des prêts aux jeunes agriculteurs devraient suivre la baisse générale des taux d'intérêt, elle-même liée à la diminution du loyer de l'argent. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle suite le Gouvernement envisage de réserver à cette proposition.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/08/1986
Réponse. -Des mesures ont été prises afin de suivre la baisse générale des taux d'intérêt. Ainsi le Gouvernement a décidé d'abaisser le taux des prêts bonifiés à l'agriculture. Cette baisse est de 2 points pour les prêts d'installation qui voient donc leur taux passer de 6 p. 100 à 4 p. 100 dans les zones de plaine et de 4,75 p. 100 à 2,75 p. 100 dans les zones défavorisées et les zones de montagne. Les taux des prêts spéciaux de modernisation sont diminués de 1 point et ramenés à 5 p. 100 en plaine et 3,75 p. 100 en zone défavorisée et de montagne. Les taux des autres prêts bonifiés sont abaissés de 1 point, à l'exception des prêts fonciers pour lesquels le taux est diminué de 0,75 point.
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