Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 01/05/1986
M. Roger Husson interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sur les actions qu'il compte mener afin de favoriser la participation des associations à la vie locale . - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/07/1986
Réponse. -La participation des citoyens et des associations à la vie locale, en ce qu'elle devait constituer la nécessaire contrepartie de l'accroissement des pouvoirs des élus locaux, avait été prévue comme un élément de la politique de décentralisation menée par le Gouvernement précédent. L'engagement pris à cet égard dans la loi du 2 mars 1982 n'a cependant pas été tenu. Cette question dont l'importance n'a pas échappé au Gouvernement fait actuellement l'objet d'une étude dans le cadre du bilan d'ensemble de la décentralisation engagé par le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités locales. Ce n'est qu'au terme de cet examen, et après appréciation de leurs conséquences institutionnelles et financières, que les voies et moyens d'une participation accrue des associations à la vie locale pourront, le cas échéant, être définies.
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