Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 01/05/1986
M. Pierre-Christian Taittinger rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports que dans la déclaration gouvernementale de politique générale approuvée par le Parlement figure " l'assouplissement des modes de financement de certains équipements de travaux publics ". Il lui demande s'il n'y a pas là l'occasion d'ouvrir une réflexion d'ensemble, demandée par les professionnels du secteur, sur le financement d'une réalisation progressive du schéma directeur des voies navigables, faisant appel à des ressources extrabudgétaires comme les ressources tirées de l'hydro-électricité ou d'une parafiscalité adaptée.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/07/1986
Réponse. -La priorité sera accordée à l'entretien et à la restauration du réseau navigable national. En matière d'investissements, seules les opérations qui offrent les meilleurs taux de rentabilité économique seront examinées. Les aménagements engagés dans le cadre des contrats de plan Etat-régions seront poursuivis. En ce qui concerne les grands aménagements inscrits au schéma directeur des voies navigables, il convient d'observer qu'un effort collectif en matière d'infrastructures ne peut être légitimé que si les professions de la voie d'eau s'organisent pour tirer le parti qui convient des infrastructures existantes mises à leur disposition. Il ne peut être demandé à l'Etat, dans les difficultés budgétaires actuelles, d'accélérer le rythme des investissements sur les voies d'eau à grand gabarit si n'apparaissent pas les prémices d'un renouveau du transport fluvial.
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