Question de M. MALASSAGNE Paul (Cantal - RPR) publiée le 01/05/1986
M. Paul Malassagne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur la faiblesse des investissements de la S.N.C.F. et sur leur absorption par des opérations de grande envergure du type T.G.V.-Atlantique au détriment du réseau classique et en particulier de l'électrification de celui-ci. Ainsi la ligne Moret-Veneuse-Les Sablons-Nevers ne sera réalisée qu'en mars 1988 et la poursuite des travaux vers Clermont-Ferrand ne pourra s'effectuer qu'en 1990 1991. De façon générale, sur de nombreux accès les retards ne pourront être comblés, la programmation de certains de ces accès ne tenant aucun compte de la réalité économique. Ainsi, l'électrification de la ligne Saint-Germain-des-Fossés-Clermont-Ferrand ne prévoit pas son extension jusqu'à Neussargues alors que cet aménagement compléterait l'axe existant Neussargues-Béziers, via l'Espagne et favoriserait ainsi un itinéraire naturel et traditionnel pour les débouchés vers la côte méditerranéenne et les relations entre la France et l'Espagne, désengorgeant la région Rhône-Alpes. . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports.
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Transmise au ministère : Transports
Réponse du ministère : Transports publiée le 10/07/1986
Réponse. -Le montant global des investissements de la S.N.C.F. en 1986 s'élève à 9,6 milliards de francs, en hausse de près de 2 milliards de francs par rapport à 1985. Ce gros effort d'investissement, réalisé dans un contexte économique difficile, permettra de poursuivre le développement et la modernisation du réseau ferroviaire, ainsi que l'amélioration de la qualité du service. Sur ce montant, 2,1 milliards de francs sont consacrés au T.G.V.-Atlantique. Il s'agit là d'un projet très important, qui permettra une amélioration considérable des relations ferroviaires avec tout l'Ouest et le Sud-Ouest de la France et qui possède une bonne rentabilité économique. Il emploiera environ 4 000 personnes pendant 5 ans. Le coût total des infrastructures s'élève à 9,5 milliards de francs et l'Etat participe au financement à hauteur de 30 p. 100. Cette opération n'est pas réalisée au détriment du réseau classique de grandes lignes, puisque celui-ci bénéficie de plus de3,5 milliards de francs d'investissement en 1986. En particulier, le programme d'électrification est poursuivi. Il s'agit en particulier du plan ferroviaire breton et de l'électrification de la ligne Paris - Clermont-Ferrand, dont le coût total s'élève respectivement à près de 3 milliards et à près de 1,9 milliard de francs. Là encore, l'Etat participe au financement, à hauteur du tiers. Ainsi la S.N.C.F. poursuivra dans les années à venir un important programme d'investissement, y compris en matière d'électrification. A cet égard, il est intéressant de relever que le réseau électrifié, qui représente environ le tiers du réseau total, achemine d'ores et déjà 80 p. 100 du trafic de la S.N.C.F. Il convient enfin de rappeler que les modifications ou compléments aux programmes d'investissement de la S.N.C.F. demandés par une collectivité territoriale doivent être envisagés dans le cadre de l'article 28 du contrat de plan passé entre l'Etat et la S.N.C.F. : il appartient à la collectivité territoriale concernée d'apporter un concours financier calculé de façon que la réalisation du projet n'entraîne pas de dégradation des comptes de l'entreprise.
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