Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 01/05/1986
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur les nuisances consécutives à la fermeture de sites industriels. Il lui a été rapporté que la fermeture des mines du site de Bouligny (Meuse), par l'arrêt des pompages qu'elle entraînera, va perturber gravement l'équilibre d'un cours d'eau, l'Othain, lequel risque de devenir rapidement un égout à ciel ouvert, son débit après l'arrêt des pompages et des rejets devenant insuffisant. Il souhaiterait savoir si des mesures ont été envisagées au plan national pour apporter des solutions à ce type de difficulté, lié à la fermeture de sites industriels, et si, au niveau local, une réponse technique concernant l'Othain est recherchée.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/07/1986
Réponse. -La fermeture de certaines mines de la région de Bouligny a effectivement pour conséquence l'arrêt des exhaures ; c'est le cas à Pienne et Joudreville. Pour Amermont, les pompages d'eau seront interrompus pendant deux ans environ pour ennoyer les galeries basses qui seront abandonnées, et repris éventuellement ensuite si une nouvelle exploitation à un niveau plus élevé s'avérait possible. Ces arrêts des exhaures ont malheureusement pour effet de réduire considérablement le débit d'étiage de l'Othain et de ses affluents dans le haut bassin, et d'affecter le maintien en eau de certains étangs comme ceux de Bouligny et de Joudreville. Dès 1980, la mission déléguée de bassin s'était préoccupée d'une manière générale des problèmes posés par l'arrêt des pompages des mines de fer pour le régime et la qualité des eaux des rivières, et l'agence de l'eau avait alors établi un schéma de restructuration des exhaures et un fichier des actions à entreprendre, régulièrement remis à jour depuis lors. Des solutions techniques à ces graves perturbations du milieu aquatique ont donc été étudiées, qui consistent pour le cas considéré ici à établir des stations de pompage des eaux des mines aux endroits les mieux adaptés pour maintenir une alimentation minimale du bassin de l'Othain. Mais, s'agissant des rivières non domaniales, la mise en oeuvre de ces solutions qui impliquent des dépenses d'investissement et d'exploitation relève de l'initiative locale, c'est-à-dire des propriétaires riverains, seuls ou groupés en associations. Les collectivités territoriales peuvent les y aider et prendre en charge des travaux qui présentent pour elles, du point de vue agricole ou de l'aménagement des eaux, un caractère d'urgence ou d'intérêt général. Il serait donc souhaitable pour l'Othain, que les collectivités territoriales - communes et départements - puissent se grouper pour rechercher la solution à adopter avec l'aide des services de l'Etat et de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, et pour dresser un plan de financement pour la réalisation des installations envisagées et leur fonctionnement ultérieur. Le ministre délégué, chargé de l'environnement a demandé aux Commissaires de la République des départements de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle de prendre l'initiative d'un rapprochement avec les diverses collectivités concernées pour examiner ce problème important. Par ailleurs, les communes de Bouligny et Dommary-Barabcourt se préoccupent actuellement de la construction d'une station d'épuration des eaux usées qui permettra, dans tous les cas, d'améliorer fortement la qualité des eaux de l'Othain.
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