Question de M. BAYLE Jean-Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 23/05/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/05/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le