Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 01/05/1986
M.Jean Francou demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer s'il est exact que si le nombre de délits de proxénétisme est relativement stable depuis quelques années, la proportion d'étrangers poursuivis pour ce type de délit était en augmentation constante.
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La question est caduque
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