Question de M. VIRAPOULLE Louis (La Réunion - UC) publiée le 01/05/1986
M. Louis Virapoullé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'il devient urgent et indispensable de renforcer les mesures de sécurité prises dans l'ensemble des aéroports de la République française, qu'il s'agisse de la métropole comme de l'outre-mer. Il lui demande, en conséquence, de donner toutes instructions utiles pour que les fouilles nécessaires soient effectuées dans les bagages ou tout objet de quelque nature que ce soit qui sont transportés dans les avions.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/11/1986
Réponse. -La sécurité des installations aéroportuaires et des aéronefs relève de la police nationale, de la gendarmerie et des services de la douane. Sur les 292 aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, dont 116 au trafic international, 79 relèvent de la compétence de la police nationale. La police de l'air et des frontières, présente sur les 60 plus importants, y engage près de 50 p. 100 de son personnel, renforcé par des unités de C.R.S. alors que la frontière aérienne ne représente qu'environ 10 p. 100 du volume total de la circulation transfrontière. Les visites de sûreté, réglementées par la loi du 4 janvier 1973, sont assurées de façon systématique pour les vols internationaux et de façon aléatoire pour les liaisons intérieures. Dans ce cadre, la P.A.F. a procédé en 1985 au contrôle de 13 363 654 passagers internationaux sur un total de 13 705 959, soit 99,40 p. 100 et de 9 654 436 voyageurs intérieurs sur un total de 14 081 395, soit 69 p. 100. De plus, un système renforcé a été mis en place sur les vols des compagnies particulièrement menacées avec la création de circuits de haute sécurité, se traduisant par la délimitation d'une zone stérile, des cheminements particuliers, la garde statique des avions, les visites de sûreté approfondies au niveau de l'embarquement des passagers, la reconnaissance des bagages au pied de l'appareil et le contrôle des bagages de soute. Il est à noter également que des appelés du contingent seront affectés sur les principaux aéroports (Roissy, Orly, Nice, Marseille, Strasbourg, Toulouse et Bordeaux). En outre, des chiens de police ont été attribués à l'aéroport d'Orly pour la détection des explosifs et pour les patrouilles. L'ensemble de ces nouvelles mesures devrait contribuer à accroître de façon significative la prévention des actes illicites ainsi que la sécurité des aéroports et des passagers.
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