Question de M. VIRAPOULLE Louis (La Réunion - UC) publiée le 01/05/1986
M. Louis Virapoullé attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que des jeunes Réunionnais désirent accomplir leur service militaire, et dans de nombreux cas s'engager dans l'armée française. On se trouve malheureusement parfois en présence de jeunes qui sont issus d'un milieu familial défavorisé et qui ne remplissent pas les aptitudes parfaites. Il lui demande, en conséquence, d'assouplir les conditions, tant de recrutement que d'engagement, en retenant que servir la patrie est à la fois un honneur et une promotion pour les jeunes Réunionnais.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 12/06/1986
Réponse. -L'article L. 3 du code du service national, en ce qui concerne les appelés, et l'article 88 du statut général des militaires, s'agissant des engagés, stipulent que nul ne peut accompplir les obligations d'activité du service national ou souscrire en engagement s'il ne possède l'aptitude nécessaire. Le niveau minimum de cette aptitude est défini en fonction des besoins des armées et des missions à remplir. Les jeunes gens déclarés aptes doivent, en effet, pouvoir exécuter les missions qui leur sont confiées dans des conditions d'efficacité et de sécurité acceptables pour eux, pour les armées et pour les tiers. Dans un souci d'équité, il n'est pas envisageable de privilégier certains jeunes par rapport à d'autres. Une telle procédure risquerait de porter préjudice aux intéressés eux-mêmes, dans la mesure où ils ne pourraient pas tenir tous les emplois susceptibles d'être offerts à un appelé ou à un engagé.
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