Question de M. VIRAPOULLE Louis (La Réunion - UC) publiée le 01/05/1986
M. Louis Virapoullé attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur le fait que les fonctionnaires en exercice dans les départements d'outre-mer accomplissent leur mission avec conscience et dévouement. Ils ont toujours apporté, quels que soient leur grade et leur fonction, leur collaboration au développement économique et social des terres sur lesquelles ils vivent. La fonction publique, grâce à sa compétence, constitue un encadrement indispensable pour permettre aux départements d'outre-mer, et en particulier au département de La Réunion, de rattraper leur retard sur les départements métropolitains. Il convient de retenir que dans ces départements vit une population dont plus de la moitié a moins de vingt ans, ce qui nécessite un personnel suffisant dans le secteur public. Il convient, en conséquence, de prendre toutes dispositions utiles pour que l'éducation nationale, les services hospitaliers, les services de sécurité et,d'une façon générale, tous les services publics ne voient pas leurs effectifs réduits. Il importe, par contre, de pourvoir à tous les postes vacants et ce, dans l'intérêt général. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'il compte adopter dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 07/08/1986
Réponse. -Il est précisé à l'honorable parlementaire que les postes vacants de la fonction publique d'Etat d'outre-mer sont pourvus, dans certaines administrations, par mutations ou détachements de fonctionnaires titulaires, après avis des commissions administratives paritaires qui se tiennent deux fois par an. Dans d'autres administrations, ces mouvements s'effectuent selon le classement des agents sur un tableau annuel de mutation. Le tableau ci-joint expose l'évolution des effectifs budgétaires des personnels en fonction dans les départements d'outre-mer et collectivités territoriales, par ministère d'affectation, par rapport à ceux de 1985. Nota : voir tableau p. 1128. Il ressort de ce tableau que ces effectifs sont stables d'une année sur l'autre, voire marquant une légère augmentation. Les vacances de postes sont généralement de courte durée.
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