Question de M. MALASSAGNE Paul (Cantal - RPR) publiée le 01/05/1986
M. Paul Malassagne attire l'attention de M. le Premier ministre sur la décision de la compagnie Chargeurs réunis annonçant une réduction massive d'emplois, alors qu'il y a trois mois était baptisé le porte-conteneurs Chargeurs réunis et qu'en toute hypothèse rien ne semble justifier la liquidation de la moitié de l'entreprise. Il lui demande de façon générale de lui indiquer ce qu'il entend faire désormais pour soutenir notre marine marchande . - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à la mer.
- page 644
Transmise au ministère : Mer
Réponse du ministère : Mer publiée le 04/06/1987
Réponse. -Afin de soutenir notre marine marchande, un plan articulé sur une série de vingt-trois mesures a été annoncé par le Premier ministre le 2 octobre 1986. Les mesures de nature tant économique que financière, sociale ou administrative ont été, pour la plupart, déjà concrétisées par des textes législatifs ou réglementaires. Pour les autres, des concertations avec les partenaires sociaux et des études approfondies sont en cours. Il y a lieu, en outre, de souligner que l'Etat a renouvelé le dispositif de l'aide à l'investissement en le rendant plus attractif et plus efficace, afin d'atteindre l'objectif de modernisation de la flotte. De plus, les entreprises qui se seront engagées sur des objectifs clairs en termes de ratios financiers, d'efforts consentis par les actionnaires, d'organisation du travail sur les navires comme à terre, et de nombre de navires sous pavillon français, pourront se voir attribuer une aide structurelle dont le montant sera fonction des engagements présentés par ces entreprises. Cette aide ponctuelle s'étend sur deux années. Ainsi l'Etat, tant par une adaptation du cadre législatif et réglementaire que par des aides directes à l'armateur, marque sa volonté d'accompagner et d'encourager la nécessaire mutation des entreprises de transport maritime pour que celles-ci soient en mesure de développer leurs activités sur des marchés ouverts à la concurrence. En ce qui concerne plus précisément le rachat des droits des Chargeurs réunis sur le service Europe - Extrême-Orient par la compagnie danoise Maersk, il s'agit d'une transaction privée avec une entreprise appartenant à la Communauté économique européenne, transaction qui n'est pas soumise à autorisation. Les Chargeurs réunis se sont séparés d'un secteur qui générait des pertes importantes et vont pouvoir concentrer leurs efforts sur les autres lignes, fort importantes au demeurant, qu'ils exploitent aussi bien sur le Maroc, la C.O.A. que sur les Antilles-Guyane.
- page 891
Page mise à jour le