Question de M. MALASSAGNE Paul (Cantal - RPR) publiée le 01/05/1986
M. Paul Malassagne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'inquiétant désengagement financier de l'Etat dans le programme d'identification permanente du cheptel bovin (I.P.G.) institué par un décret du 23 mars 1978. En effet, alors que les programmes départementaux sont désormais agréés et en cours de réalisation, et qu'ils présentent un réel intérêt pour l'élevage bovin, la part des subventions du ministère de l'agriculture a été réduite de 22 p. 100 pour la campagne 1984-1985 et devrait baisser de 55 p. 100 pour 1985-1986. Le coût de la réalisation de ces programmes restant élevé, il lui demande que le niveau de financement prévu par l'Etat puisse être maintenu, de manière à ne pas alourdir les charges des départements.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/08/1986
Réponse. -L'identification permanente et généralisée du cheptel bovin rendue obligatoire par le décret du 23 mars 1978 est maintenant pratiquement achevée sur l'ensemble du territoire. D'importantes aides de l'Etat ont facilité sa mise en place de 1978 à 1984 ; elles ont représenté, pendant cette période, environ 25 p. 100 des coûts, le financement ayant été assuré pour le reste par les redevances des éleveurs. La nécessité d'une identification permanente et fiable est désormais comprise par l'ensemble des éleveurs, pour lesquels elle constitue un indispensable outil de gestion des troupeaux. Cette opération a incontestablement contribué au succès des prophylaxies des grandes maladies contagieuses telles que la brucellose et la tuberculose. Elle permet aussi, lorsque les fichiers départementaux sont régulièrement mis à jour et exploités, une meilleure connaissance de la situation du cheptel. Enfin, elle a rendu possible la fourniture aux éleveurs, dans les régions où l'opération est totalement achevée, d'une information objective sur les résultats d'abattage, notamment le poids de carcasse et le classement. Cependant, le dispositif mis en place en 1978, à la fois très souple et très contraignant, a entraîné une très grande variété de programmes départementaux, génératrice d'une très grande diversité des coûts et de difficultés de circulation des informations recueillies selon les zones, tant au plan départemantal que régional et national. Ce constat a conduit le ministère de l'agriculture à entreprendre un examen approfondi de cette opération, de ses réalisations départementales et de ses valorisations existantes ou possibles. Cet examen fait apparaître qu'il est souhaitable de simplifier, voire d'alléger la réglementation en vigueur, tant pour reduire les coûts de l'opération que pour en permettre une meilleure valorisation et un meilleur contrôle. En même temps, les organismes de terrain gestionnaires de l'identification permanente et généralisée sont conscients qu'un effort de gestion doit leur permettre de réduire la disparité des coûts actuellement constatée, techniquement injustifiée. Les services du ministère de l'agriculture poursuivent l'étude des aménagements possibles de la réglementation, en collaboration avec les organisations professionnelles concernées. Dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, il n'a pas été possible d'éviter de réduire le montant des subventions de l'Etat à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin, lesquelles se monteront à 12,8 millions de francs en 1986. Cette situation peut entraîner des difficultés temporaires pour les organismes départementaux responsables de l'identification, comme pour les éleveurs dont les redevances devront être majorées. Cependant, eu égard aux services rendus aux éleveurs par l'identification de leur cheptel, tant pour sa gestion que pour la surveillance de son état sanitaire, la majoration de leurs redevances en 1986, dont l'ordre de grandeur sera de 1 franc par animal présent ou de 5 francs par animal nouvellement identifié, ne paraît pas de nature à compromettre la réussite de l'opération ni à affecter de façon sensible leur revenu. Pour l'avenir, l'allégement des contraintes réglementaires devrait permettre, en supprimant certaines tâches et en facilitant les autres, d'améliorer la gestion et de contenir, voire de réduire, les coûts.
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