Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 30/05/1986
Question posée en séance publique le 29/05/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/05/1986
Réponse apportée en séance publique le 29/05/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le