Question de M. MOINET Josy (Charente-Maritime - G.D.) publiée le 16/05/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 24/05/1986
Réponse apportée en séance publique le 23/05/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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