Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 07/05/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 06/06/1986
Réponse apportée en séance publique le 05/06/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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