Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 16/05/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/06/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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